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Licences / Affiliations

L’AFFILIATION :

Toute association sportive qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la FFE via la Ligue d’Escrime de Créteil. Chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation ; celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur et les statuts de la FFE.

Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.).

LA LICENCE :

Une licence licence, est un acte unilatéral avec la Fédération Française d’Escrime via la Ligue d’Escrime de Créteil, permettant à un individu visé la pratique de l’escrime dont elle a la charge, sa participation aux compétitions sportives qu’elle organise et, le cas échéant, selon les statuts, son concours au fonctionnement de cette institution elle-même.

La licence est délivrée à l’initiative des clubs d’escrime qui ont obtenu l’affiliation à la FFE et en sont donc les membres.

La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes :

  • Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical
  • Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical lors des renouvellements.

Sont soumis à des obligations spécifiques :

  • Les escrimeurs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut-niveau ou dans le projet de performance fédéral
  • les vétérans
  • les enseignants 
  • le public escrime et santé 

La licence doit être prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1. Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.

Le prix de la licence est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération. Ce prix inclut le prix de l’assurance de groupe proposé par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié.

Enfin, le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités Interdépartementaux ou autres associations pour le financement de leurs propres activités.

Le dispositif de pré-inscription pour les futurs licenciés inauguré la saison dernière reste actif.

Autres obligations spécifiques (avec un document à fournir) :

Le licencié isolé dans son club : 

1/ Définition du tireur isolé  :

  • Etre licencié dans un club ayant au maximum 1 tireur classé au classement national dans l’arme / catégorie concernée.
  • Cette condition sera considérée comme remplie au 1er septembre ou au moment de la demande qui sera faite par le club du tireur à la Ligue d’Escrime de Créteil pour la saison en cours.
  • Un club ne peut avoir qu’un tireur isolé par arme / catégorie.

2/ Conséquences :

  • Le cadre technique régional pourra constituer des équipes de 3 ou 4 tireurs isolés issus de clubs différents qui participeront aux épreuves sous la bannière du Comité Régional (système déjà appliqué aux ultramarins), dans les mêmes conditions que les équipes de clubs.
  • Les clubs des tireurs isolés ne pourront pas présenter d’équipe sur toute la saison sportive dans l’arme et la catégorie.
  • Ces équipes ne pourront pas être « coachées » par les cadres techniques.
  • En cas de litige, la commission juridique et des mutations de la FFE sera saisie.

3/ Procédure :

  • La demande d’attestation de tireur isolé sera adressée par le club à la Ligue d’Escrime de Créteil avec l’identité du tireur, les éléments permettant de la délivrer, l’accord du tireur (ou de ses parents pour les mineurs) et du président du club , avec un règlement de 20 € au profit de la ligue d’Escrime de Créteil.
  • Le président et le cadre technique de la Ligue de Créteil valideront ce formulaire et attesteront de la conformité de la demande.
  • La Ligue d’Escrime de Créteil adressera ce formulaire à la FFE pour inscription dans l’extranet.

LE LICENCIÉ QUI VEUT MUTER D’UN CLUB À UN AUTRE :

Une fois choisi, le licencié ne peut changer de club durant la période de validité de la licence (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1) qu’aux strictes conditions suivantes, ce, sous le contrôle de la commission des mutations : en cas de changement dans ses conditions d’existence, indépendantes de la pratique de l’escrime, à savoir : l’éloignement du lieu géographique du club d’appartenance lié à une modification de domicile, du lieu de scolarité ou d’études, une nouvelle embauche ou encore la cessation d’activité du club. Dans ces cas, le licencié désirant muter adresse à la la Ligue de Créteil le document de demande de mutation comportant ses nom, prénom, adresse, numéro de licence, nom du club quitté et du nouveau club pressenti avec la signature pour accord des présidents.

 

Procédure Extranet licences pour les clubs/LEAC 2018-2019

Demande Affiliation Nouveau Club

Tarifs licences LEAC + catégories 2019

Memento assurance pour les licenciés 2018-2019

Dispositif de pré_inscription 2018-2019

Attestation tireur isolé 2018-2019

Demande de mutation 2018-2019