06.62.54.49.12 Extranet FFE

Affiliation / Licence

L’AFFILIATION :

Toute association sportive qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la FFE via la Ligue d’Escrime de Créteil. Chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation ; celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur et les statuts de la FFE.

Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.).

LA LICENCE :

Une licence, est un acte unilatéral avec la Fédération Française d’Escrime via la Ligue d’Escrime de Créteil, permettant à un individu visé la pratique de l’escrime dont elle a la charge, sa participation aux compétitions sportives qu’elle organise et, le cas échéant, selon les statuts, son concours au fonctionnement de cette institution elle-même.

La licence est délivrée à l’initiative des clubs d’escrime qui ont obtenu l’affiliation à la FFE et en sont donc les membres.

La commission médicale de la FFE, en application des dispositions du Code du Sport relatives au certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (articles L.231-2, D.231-1-1 à D.231-1-4 et A.231-1) fixe les modalités suivantes :

  • Les dirigeants non pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical
  • Les arbitres non pratiquants doivent fournir un certificat d’absence de contre-indication lors de la première prise de licence (article D.231-1-1) et ne sont pas soumis à l’obligation de certificat médical (voir rubrique le club/médical du site de la ligue) lors des renouvellements.

Sont soumis à des obligations spécifiques :

  • Les escrimeurs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut-niveau ou dans le projet de performance fédéral
  • les vétérans
  • les enseignants 
  • les publics escrime et santé
  • les escrimeurs demandant un surclassement
  • Pour tous les cas, un certificat médical sera à utiliser à l’aide d’un modèle spécifique établi chaque saison par  la commission médicale FFE.

La licence doit être prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 et est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1. Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.

Le prix de la licence est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération ; ce prix inclut le prix de l’assurance de groupe proposé par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié et par l’Assemblée Générale du Comité InterDépartemental.

Le prix de la licence fédérale ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités InterDépartementaux ou autres associations pour le financement de leurs propres activités.

Autres obligations spécifiques (avec un document à fournir) :

Le licencié isolé dans son club : 

a) Définition du tireur isolé :
Être licencié dans un club ayant au maximum 1 tireur classé au classement national dans l’arme /
catégorie concernée.
Cette condition sera considérée comme remplie au 1er septembre ou au moment de la demande qui
sera faite par le club du tireur au Comité Régional pour la saison en cours.
Un club ne peut avoir qu’un tireur isolé par arme / catégorie.
b) Conséquences :
Le cadre technique régional pourra constituer des équipes de 3 ou 4 tireurs isolés issus de clubs
différents qui participeront aux épreuves sous la bannière du Comité Régional (système déjà appliqué
aux ultramarins), dans les mêmes conditions que les équipes de clubs.
Les clubs des tireurs isolés ne pourront pas présenter d’équipe sur toute la saison sportive dans l’arme
et la catégorie.
Ces équipes ne pourront pas être « coachées » par les cadres techniques.
En cas de litige, la commission juridique et des mutations de la FFE sera saisie.
c) Procédure :
La demande d’attestation de tireur isolé sera adressée par le club au Comité Régional avec l’identité
du tireur, les éléments permettant de la délivrer, l’accord du tireur (ou de ses parents pour les mineurs)
et du président du club, avec un règlement de 20 € au profit du Comité Régional.
Le président et le cadre technique du Comité Régional valideront ce formulaire et attesteront de la
conformité de la demande.
Le Comité Régional adressera ce formulaire à la FFE pour inscription dans l’extranet.

LE LICENCIÉ QUI VEUT MUTER D’UN CLUB À UN AUTRE :

Une fois choisi, le licencié ne peut changer de club durant la période de validité de la licence (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1) qu’aux strictes conditions suivantes, ce, sous le contrôle de la commission des mutations : en cas de changement dans ses conditions d’existence, indépendantes de la pratique de l’escrime, à savoir : l’éloignement du lieu géographique du club d’appartenance lié à une modification de domicile, du lieu de scolarité ou d’études, une nouvelle embauche ou encore la cessation d’activité du club. Dans ces cas, le licencié désirant muter adresse à la la Ligue de Créteil le document de demande de mutation comportant ses nom, prénom, adresse, numéro de licence, nom du club quitté et du nouveau club pressenti avec la signature pour accord des présidents.

NOUVEAU MODULE DE PRE-INSCRIPTION AUX FUTURS LICENCIES DANS LES CLUBS :

Il permet de prendre contact de manière formelle avec un club de la FFE et de pré-remplir un certain nombre d’informations sur l’extranet.

 

Tarifs des licences et cotisation CID ESCRIME IDF EST 2019-2020

Memento assurance pour les licenciés 2019-2020

Attestation tireur isolé 2019-2020

Demande de mutation 2019-2020

Mode d’emploi du dispositif de pré-inscription pour les futurs licenciés dans les clubs

 

Source : site FFE