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Procédures

LES CERTIFICATS MÉDICAUX

GUIDE DES PROCÉDURES 2019-2020

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de sans santé du Ministère des Sports ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016, relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

L’obtention de la licence, est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Si la licence ouvre droit à la participation à des compétitions, le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport concerné en compétition. Exemple de FORMULAIRE DE CERTIFICAT MÉDICAL STANDARD 2019-2020

Le renouvellement de la licence s’entend comme la délivrance d’un nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente au sein d’une même fédération.

La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les 3 ans pour les licences, c’est à dire lors d’un renouvellement de licence sur 3.

Le questionnaire de santé :
L’escrimeur, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ».

Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un  AUTO-QUESTIONNAIRE CERFA QS-SPORT Il permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licences sportive.

Le QS-SPORT doit être conservé par l’escrimeur ou son représentant légal lors du renouvellement de la licence.

Si vous avez répondu OUI à une seule question, l’escrimeur doit montrer son questionnaire renseigné à son médecin et produire un médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Si vous avez répondu NON à toutes les questions, l’escrimeur ou son représentant légal remettra au club une  ATTESTATION SANTE.


Sont soumis à des obligations spécifiques valables pour une saison sportive, les escrimeurs : vétérans, inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut-niveau ou de performance fédérale, surclassés, enseignants, publics escrime et santé.

Un modèle spécifique, établi par la commission médicale chaque saison, est à utiliser pour les publics suivants :

LES SURCLASSEMENTS

Le simple surclassement (participation à des compétitions dans la catégorie immédiatement supérieure) n’est possible qu’à partir de la catégorie M11 2ème année, utiliser le FORMULAIRE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE SIMPLE SURCLASSEMENT (M13 2 à M20) 2019-2020.

Pour les cas particulier des M11 2ème année et des M13 1ère année, utiliser le FORMULAIRE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE SIMPLE SURCLASSEMENT (M11 2 et M13 1) 2019-2020 (complété selon la même procédure que les double surclassements) et après information des parents sur les risques de la pratique sportive intensive.

Le double surclassement ne s’applique que pour les catégories M15 et M17 (participant à des compétitions 2 catégories au-dessus), pour des jeunes escrimeurs ayant un potentiel physique, psychologique et technique prometteur et imposent le respect de la procédure suivante :

Le Comité Régional apposera son tampon et remettra le coupon pour information au club et conservation par le tireur (pour présentation lors des compétitions).

Pour tout renseignant complémentaire : site de la Fédération : http://www.escrime-ffe.fr/commission-medicale/certificats-medicaux-et-procedure-de-surclassements ) et site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical